Conditions Générales de Vente, Mentions légales

  1. Article 1 : Identification de la société
  2. Article 2 : Objet
  3. Article 3 : Caractéristiques des produits
  4. Article 4 : Prix
  5. Article 5 : Conditions de commande
  6. Article 6 : Paiement
  7. Article 7 : Livraison
  8. Article 8 : Annulation, remboursement, utilisation
  9. Article 9 : Loi applicable et litiges
  10. Article 10 : Mentions légales : éditeur (directeur de publication), hébergeur, licences et droits de reproduction
  11. Article 11 : Rappel sur la CNIL

Article 1 : Identification de la société S.A.R.L.

Hôtel le Morimont, désignée ci-après par le Morimont

  • Siège social : Sur le Mont Rue des forges 90120 Morvillars
  • Lieu d’exploitation : Hôtel le Morimont 68480 Oberlarg
  • Téléphone : +33 (3) 89 40 88 92

La société est représentée par Pascale Viellard

  • Gievremont
  • Rue des forges
  • 90120 Morvillars
  • SIRET : 492 944 079 00010

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les demandes de renseignements et de réservations pour l’hôtel le Morimont, sur le site www.lemorimont.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion des conditions en vigueur dans les points de vente partenaires, notamment celles en vigueur pour les ventes par les tours opérators.

Les réservations sur le site http://www.lemorimont.com sont réservées aux particuliers.

Article 3 : Caractéristiques des produits

Le Morimont propose plusieurs types de chambres, qui ont des tarifs différents.

La demande de réservation se fait pour un type de chambre sélectionné par le client. Cependant, la réponse à cette demande est faite en fonction des places disponibles à la location au moment de la réception de la demande par le Morimont.

Le service de l’hôtel comprend la mise à disposition de la chambre, du linge et de produits d’accueil ; le ménage ainsi que la réception de la clientèle.

Article 4 : Prix

Les prix des chambres sont valables pour une nuitée, pour le nombre de personnes indiqué pour la chambre. Les petits déjeuners ne sont pas compris.

Les prix sont présentés toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent que ce qui est précisé dans l’article 3 : caractéristiques des produits. Toutes les consommations supplémentaires sont facturées en sus au tarif en vigueur.

Les tarifs sont valables jusqu’au 31 décembre 2009

Article 5 : Conditions de commande

Confirmation de la demande de renseignements et/ ou de réservation

Votre demande n’est définitivement prise en compte et n’engage le Morimont qu’à réception de l’e-mail confirmant que la demande a bien été validée. En conséquence, nous vous invitons à consulter votre messagerie électronique.

Validation de la demande :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant l’envoi de votre demande. La validation de votre demande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Morimont constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Morimont et ses clients.

Article 6 : Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Article 7 : Livraison

Les chambres sont livrées au moment de la venue du client dans l’établissement et le paiement par le client du service demandé.

Article 8 : Annulation, remboursement, utilisation

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les nuitées en chambre d’hôtel ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Une nuitée ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol de la preuve du paiement, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle de l’établissement et de décision par le Morimont du remboursement des nuitées. Une nuitée ne peut également être revendue.

Nous vous invitons en tout état de cause à vérifier 24 heures avant votre arrivée à l’hôtel que votre réservation est bien maintenue sans modification, par téléphone au 03 89 40 88 92 (prix d'un appel local), ou à l’hôtel du Morimont directement.

Article 9 : Loi applicable et litiges

Protection des mineurs

Les clients peuvent séjourner à l’hôtel et consommer des boissons alcoolisées sur place.

Eu égard aux dispositions légales visant à la protection des mineurs, à la prévention de l'ivresse dans les lieux publics, ainsi qu'à celles relatives à la police des spectacles vivants (Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959), seules les personnes ayant atteint la majorité légale (18 ans révolus) peuvent avoir accès au bar de l’hôtel le Morimont.

Règlement interne du Morimont:

Chaque client est tenu au respect des employés sous peine de refus d’accès à l’hôtel le Morimont ou d’expulsion sans remboursement ni compensation.

Les ventes de nuitées visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 10 : Mentions légales : éditeur (directeur de publication), hébergeur, licences et droits de reproduction

Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du présent site, l'architecture intérieure du Morimont, ainsi que toutes créations réalisées spécialement pour/par le Morimont sont des éléments protégés au titre des droits d'auteur, droits des marques, ou de tout autre privilège de propriété intellectuelle ou industrielle.
En conséquence, tous les éléments figurant sur le site du Morimont ne sauraient être reproduits ou enregistrés à l'exception des cas expressément autorisés par le code de la propriété intellectuelle, à condition toutefois que cela ne porte pas atteinte aux droits de la personne des employés du Morimont.

Article 11 : Rappel sur la CNIL

Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer au Morimont, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.